Question 39/58
Faut-il déclarer les panneaux solaires aux impôts ?
La fiscalité dépend de la puissance de votre installation :
Installation ≤ 3 kWc :
Installation > 3 kWc :
Dans tous les cas, déclarez votre installation auprès de votre centre des impôts (CACSI) et signalez-la à votre assureur.
Installation ≤ 3 kWc :
- Revenus de la vente du surplus exonérés d'impôt sur le revenu
- Pas de déclaration aux impôts pour les revenus solaires
- TVA à 10% sur l'installation
Installation > 3 kWc :
- Revenus de la vente imposables (régime micro-BIC ou réel)
- Abattement de 71% en micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
- Déclaration obligatoire sur le formulaire 2042 C PRO
- Cotisations sociales si revenus > seuil
Dans tous les cas, déclarez votre installation auprès de votre centre des impôts (CACSI) et signalez-la à votre assureur.
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