Question 15/58
Quelles sont les démarches administratives pour installer des panneaux solaires ?
L'installation de panneaux solaires nécessite plusieurs démarches, généralement prises en charge par votre installateur :
En zone protégée (ABF, secteur sauvegardé), un avis de l'architecte des Bâtiments de France est requis, allongeant le délai. Votre installateur RGE gère normalement l'ensemble de ces démarches.
- Déclaration préalable de travaux en mairie (1 à 3 mois de délai)
- Demande de raccordement auprès d'Enedis (via le portail en ligne)
- Attestation Consuel : contrôle de conformité électrique obligatoire
- Contrat EDF OA : pour la vente du surplus (obligation d'achat 20 ans)
- Déclaration CACSI : auprès de votre centre des impôts pour l'exonération fiscale
En zone protégée (ABF, secteur sauvegardé), un avis de l'architecte des Bâtiments de France est requis, allongeant le délai. Votre installateur RGE gère normalement l'ensemble de ces démarches.
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