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Question 39/58

Faut-il declarer les panneaux solaires aux impots ?

La fiscalite depend de la puissance de votre installation :

Installation ≤ 3 kWc :
  • Revenus de la vente du surplus exoneres d'impot sur le revenu
  • Pas de declaration aux impots pour les revenus solaires
  • TVA a 10% sur l'installation

Installation > 3 kWc :
  • Revenus de la vente imposables (regime micro-BIC ou reel)
  • Abattement de 71% en micro-BIC (benefices industriels et commerciaux)
  • Declaration obligatoire sur le formulaire 2042 C PRO
  • Cotisations sociales si revenus > seuil

Dans tous les cas, declarez votre installation aupres de votre centre des impots (CACSI) et signalez-la a votre assureur.

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