Question 15/58
Quelles sont les demarches administratives pour installer des panneaux solaires ?
L'installation de panneaux solaires necessite plusieurs demarches, generalement prises en charge par votre installateur :
En zone protegee (ABF, secteur sauvegarde), un avis de l'architecte des Batiments de France est requis, allongeant le delai. Votre installateur RGE gere normalement l'ensemble de ces demarches.
- Declaration prealable de travaux en mairie (1 a 3 mois de delai)
- Demande de raccordement aupres d'Enedis (via le portail en ligne)
- Attestation Consuel : controle de conformite electrique obligatoire
- Contrat EDF OA : pour la vente du surplus (obligation d'achat 20 ans)
- Declaration CACSI : aupres de votre centre des impots pour l'exoneration fiscale
En zone protegee (ABF, secteur sauvegarde), un avis de l'architecte des Batiments de France est requis, allongeant le delai. Votre installateur RGE gere normalement l'ensemble de ces demarches.
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